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Déclaration préalable n°DP 04631122S0034 à Sousceyrac-en-Quercy (46) non opposée le 11 août 2022 à COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04631122S0034 délivré le 11 août 2022 par la ville de Sousceyrac-en-Quercy (46190), pour un projet situé Chataignal de la Devesse, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 219 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chataignal de la Devesse, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 août 2022 par la Ville de Sousceyrac-en-Quercy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 m² sur une emprise foncière de 46 219 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 46 219 m²
  • Référence cadastrale : AC 367

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chataignal de la Devesse, Sousceyrac-en-Quercy (46190)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/11
Foncier46 219 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
  • SIREN : 200054971
  • SIRET : 20005497100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04631122S0034
  • Code commune INSEE : 46311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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