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Permis de construire à Sousceyrac En Quercy (46190) - 150 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04631120S0011 délivré le 2020/08/21 à SOUSCEYRAC EN QUERCY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RSL46, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur Lieu-dit CHATAIGNAL. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 août 2020 par la commune de SOUSCEYRAC EN QUERCY. Implanté Lieu-dit CHATAIGNAL, à Sousceyrac En Quercy (46190), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHATAIGNAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par RSL46.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

SOUSCEYRAC EN QUERCY compte 1 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHATAIGNAL, Sousceyrac En Quercy (46190).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RSL46 (SIREN 900540329, SIRET 90054032900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Total0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04631120S0011
  • Code commune INSEE : 46311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sousceyrac En Quercy (46190). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 0 m².

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