← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sousceyrac-en-Quercy

Autorisation d’urbanisme PC n°04631119S0006 à SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04631119S0006). Le projet est situé au RUE DU SUCOT-SOUSCEYRAC à SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2019, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 128 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 373 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 818 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU SUCOT-SOUSCEYRAC, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190).

Références cadastrales : AB, 531, AB, 532, AB, 533.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux385 m²64 m²0 m²40 m²0 m²24 m²409 m²
Services publics / intérêt collectif385 m²64 m²0 m²40 m²0 m²24 m²409 m²
Total770 m²128 m²0 m²80 m²0 m²48 m²818 m²
Autres / non ventilés-770 m²-128 m²0 m²-80 m²0 m²-48 m²-818 m²
Total770 m²128 m²0 m²80 m²0 m²48 m²818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 64 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 24 m². Services publics / intérêt collectif : 64 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)818 m²
Superficie du terrain3 373 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite818 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04631119S0006
  • Code commune INSEE : 46311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190). Les principaux éléments portent sur 128 m², 0 m² et parcelle de 3 373 m².