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Permis de construire à Sousceyrac-En-Quercy (46190) - 980 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04631117S0007 délivré le 2017/07/20 à SOUSCEYRAC-EN-QUERCY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 980 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC D'ASFAUX, le projet de locaux autorise la construction de 980 m² sur ASFAUX BAS. Déposé en été 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY. Implanté ASFAUX BAS, à Sousceyrac-En-Quercy (46190), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC D'ASFAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 980 m².

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY compte 1 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ASFAUX BAS, Sousceyrac-En-Quercy (46190).

Références cadastrales : I, 294, I, 295.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC D'ASFAUX (SIREN 482085982, SIRET 48208598200023, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 980 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²980 m²0 m²0 m²0 m²980 m²980 m²
Total0 m²980 m²0 m²0 m²0 m²980 m²980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 980 m² créés; variation nette 980 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée980 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)980 m²
Superficie du terrain19 780 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite980 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04631117S0007
  • Code commune INSEE : 46311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sousceyrac-En-Quercy (46190). Les travaux prévoient la création de 980 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 19 780 m².

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