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Permis de construire à Sousceyrac En Quercy (46190) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04631116S0004 délivré le 2016/06/09 à SOUSCEYRAC EN QUERCY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CPV BERNISSE, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur ASFAUX BAS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 juin 2016 par la commune de SOUSCEYRAC EN QUERCY. Implanté ASFAUX BAS, à Sousceyrac En Quercy (46190), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CPV BERNISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

SOUSCEYRAC EN QUERCY compte 1 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ASFAUX BAS, Sousceyrac En Quercy (46190).

Références cadastrales : I, 274, I, 348.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPV BERNISSE (SIREN 517562278, SIRET 51756227800013, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité PEROLS (34470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain57 680 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04631116S0004
  • Code commune INSEE : 46311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sousceyrac En Quercy (46190). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 57 680 m².

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