Permis de construire à Sousceyrac - 150 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°04631115S0001 délivré le 2015/02/10 à SOUSCEYRAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 480 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 480 m² sur LA DEVESSE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 février 2015 par la commune de SOUSCEYRAC. Implanté LA DEVESSE, à Sousceyrac, dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 330 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 480 m².
SOUSCEYRAC compte 1 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 480 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Agricole
0 m²
330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
330 m²
330 m²
Total
0 m²
480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
480 m²
480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 150 m² créés; variation nette 150 m². Agricole : 330 m² créés; variation nette 330 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
480 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
480 m²
Superficie du terrain
8 450 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite480 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sousceyrac. Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 8 450 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sousceyrac-en-Quercy
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0463112500030 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0463112500029 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0463112500010 - nouvelle construction - 729 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DU MESPOULIE - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
