Permis de construire à Sousceyrac (46190) - 206 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04631113F0034 délivré le 2014/01/06 à Sousceyrac autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 445 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EHPAD JACQUES DUMAS, le projet de locaux autorise la construction de 206 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Sousceyrac. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Sousceyrac (46190), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EHPAD JACQUES DUMAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 445 m².
Sousceyrac compte 1 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EHPAD JACQUES DUMAS (SIREN 777095340, SIRET 77709534000017, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Sousceyrac (46190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 239 m² · Surface après travaux (totale) : 5 445 m² · Variation nette totale : 206 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
5 239 m²
206 m²
0 m²
0 m²
0 m²
206 m²
5 445 m²
Total
5 239 m²
206 m²
0 m²
0 m²
0 m²
206 m²
5 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 206 m² créés; variation nette 206 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
206 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 445 m²
Superficie du terrain
15 858 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 445 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2014/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sousceyrac (46190). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 5 445 m². Le terrain couvre 15 858 m².
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