Permis de construire à Sous-Parsat (23150) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02317517A0001 délivré le 2017/04/05 à Sous-Parsat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 24 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE MAREILLE, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur Lieu-dit Mareilles. Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 avril 2017 par la commune de Sous-Parsat. Implanté Lieu-dit Mareilles, à Sous-Parsat (23150), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Mareilles.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE MAREILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m².
Sous-Parsat compte 114 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DE MAREILLE (SIREN 351386149, SIRET 35138614900014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Sous-Parsat (23150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Total
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 m²
Superficie du terrain
55 628 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite24 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sous-Parsat (23150). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 55 628 m².
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