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Permis de construire à Sournia (66730) - 121 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06619815J0002 délivré le 2016/03/09 à SOURNIA autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 451 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE VAL DE SOURNIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 121 m² sur HAMEAU LE PUIGT. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de SOURNIA. Implanté HAMEAU LE PUIGT, à Sournia (66730), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE VAL DE SOURNIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 451 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SOURNIA compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU LE PUIGT, Sournia (66730).

Références cadastrales : F, 627, F, 928, F, 929.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VAL DE SOURNIA (SIREN 323856641, SIRET 32385664100028, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité SOURNIA (66730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	330 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	451 m²
Total	330 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 121 m² créés; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	121 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	451 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite451 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06619815J0002
Code commune INSEE : 66198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sournia (66730). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 0 m².

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2019 - ROUTE DE PRADES - extension de surface sans transformation - 2 557 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06619815J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-08
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE VAL DE SOURNIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323856641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32385664100028
Code postal du demandeur	66730
Localité du demandeur	SOURNIA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU LE PUIGT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOURNIA
Code postal du terrain	66730
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	627
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	928
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	929
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	451