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Déclaration préalable n°DP 05624613E0005 à Le Sourn (56) non opposée le 18 mars 2013 à LARIVIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05624613E0005 délivré le 18 mars 2013 par la ville de Le Sourn (56300), pour un projet situé Rue Becquerel, LE SOURN (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 906 m².

Programme et contexte

En mars 2013, LARIVIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Becquerel, LE SOURN (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2013 par la Ville de Le Sourn.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 205 m² sur une emprise foncière de 4 906 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 205 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 203 m², entreposage 1 002 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 205 m²
  • Surface du terrain : 4 906 m²
  • Référence cadastrale : AA 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2013
Foncier4 906 m²
Surface construite1 205 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LARIVIERE
  • SIREN : 055200984
  • SIRET : 05520098400270
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 205 m²
Surface après travaux (totale) 1 205 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 127 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 203 m²
Entreposage / Entrepôts 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 1 002 m²
Total 1 205 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2014
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624613E0005
  • Code commune INSEE : 56246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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