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Autorisation d’urbanisme PC n°05058223J0031 à SOURDEVAL (50150) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05058223J0031). Le projet est situé au 12 rue Saint Martin à SOURDEVAL (50150). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2023, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 29 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue Saint Martin, SOURDEVAL (50150).

Références cadastrales : YB, 184.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE (91270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 29 m² · Variation nette totale : -514 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²514 m²0 m²0 m²514 m²640 m²
Hébergement543 m²0 m²0 m²0 m²543 m²-543 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total543 m²0 m²29 m²0 m²543 m²-514 m²29 m²
Autres / non ventilés-543 m²0 m²-29 m²0 m²-543 m²514 m²-29 m²
Total543 m²0 m²29 m²0 m²543 m²-514 m²29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 514 m² issus de transformation; variation nette 514 m². Hébergement : 543 m² transformés; variation nette -543 m². Commerce : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)29 m²
Superficie du terrain1 199 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05058223J0031
  • Code commune INSEE : 50582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOURDEVAL (50150). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 199 m².