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Permis de construire n°PC 06917716R0005 à Sourcieux-les-Mines (69) délivré le 10 août 2016 à COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06917716R0005 délivré le 10 août 2016 par la ville de Sourcieux-les-Mines (69210), pour un projet situé 1 Place Lucien Vacher, SOURCIEUX LES MINES (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 240 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place Lucien Vacher, SOURCIEUX LES MINES (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016 par la Ville de Sourcieux-les-Mines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 425 m² sur une emprise foncière de 240 m². La surface de plancher créée atteint 124 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², service public / intérêt collectif 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 425 m²
  • Surface du terrain : 240 m²
  • Référence cadastrale : 0B 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/10
Foncier240 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
  • SIREN : 216901777
  • SIRET : 21690177700013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SOURCIEUX LES MINES (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 425 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Entreposage / Entrepôts 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Équipements publics 91 m² 124 m² 76 m² 0 m² 12 m² 188 m² 279 m²
Total 301 m² 124 m² 76 m² 0 m² 76 m² 124 m² 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 avril 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 20 jours.

  • Autorisation : 10 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06917716R0005
  • Code commune INSEE : 69177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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