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Permis de construire à Soumoulou (64420) - 2 638 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06452616P0015 délivré le 2017/07/19 à SOUMOULOU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 638 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GENALIN, le projet commercial autorise la construction de 2 638 m² sur 13 AV LAS BORDES. Déposé en été 2017, autorisé le 19 juillet 2017 par la commune de SOUMOULOU. Implanté 13 AV LAS BORDES, à Soumoulou (64420), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GENALIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 638 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 700 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 732 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 638 m².

SOUMOULOU compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 AV LAS BORDES, Soumoulou (64420).

Références cadastrales : AK, 45, AK, 42, AK, 43.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GENALIN (SIREN 344507017, SIRET 34450701700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité soumoulou (64420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 638 m² · Variation nette totale : 938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Commerce	1 488 m²	1 781 m²	0 m²	1 488 m²	0 m²	293 m²	1 781 m²
Artisanat	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	0 m²	-212 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total	1 700 m²	2 638 m²	0 m²	1 700 m²	0 m²	938 m²	2 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 254 m² créés; variation nette 254 m². Commerce : 1 781 m² créés, 1 488 m² démolis; variation nette 293 m². Artisanat : 212 m² démolis; variation nette -212 m². Entrepôts : 603 m² créés; variation nette 603 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 638 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 638 m²
Superficie du terrain	8 732 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 638 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06452616P0015
Code commune INSEE : 64526 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Soumoulou (64420). Les travaux prévoient la création de 2 638 m² et des démolitions de 1 700 m²; la surface après travaux atteint 2 638 m². Le terrain couvre 8 732 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06452616P0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GENALIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344507017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34450701700012
Code postal du demandeur	64420
Localité du demandeur	soumoulou
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV LAS BORDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUMOULOU
Code postal du terrain	64420
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	8732
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	254
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1488
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1781
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1488
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	212
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	603
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2638