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Permis de construire à Soumont-Saint-Quentin (14420) - 411 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01467816R0005 délivré le 2017/04/13 à Soumont-Saint-Quentin autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 411 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE, le projet de locaux autorise la construction de 411 m² sur Lieu-dit ZONE ARTISANALE ARIANA. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 avril 2017 par la commune de Soumont-Saint-Quentin. Implanté Lieu-dit ZONE ARTISANALE ARIANA, à Soumont-Saint-Quentin (14420), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZONE ARTISANALE ARIANA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 411 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 411 m².

Soumont-Saint-Quentin compte 611 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZONE ARTISANALE ARIANA, Soumont-Saint-Quentin (14420).

Références cadastrales : AB, 206.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE (SIREN 241400514, SIRET 24140051400196, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Falaise (14700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 411 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²411 m²0 m²0 m²0 m²411 m²411 m²
Total0 m²411 m²0 m²0 m²0 m²411 m²411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 411 m² créés; variation nette 411 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée411 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)411 m²
Superficie du terrain2 242 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite411 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01467816R0005
  • Code commune INSEE : 14678 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Soumont-Saint-Quentin (14420). Les travaux prévoient la création de 411 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 2 242 m².

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