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Permis de construire à Soumans (23600) - 2 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02317422D0003 délivré le 2022/06/13 à SOUMANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA CHEMINET, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur Lieu-dit La Sagne. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de SOUMANS. Implanté Lieu-dit La Sagne, à Soumans (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de La Sagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CHEMINET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 m².

SOUMANS compte 572 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Sagne, Soumans (23600).

Références cadastrales : A, 672.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA CHEMINET (SIREN 824814909, SIRET 82481490900019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité SOUMANS (23600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Total0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 m²
Superficie du terrain12 720 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02317422D0003
  • Code commune INSEE : 23174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soumans (23600). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 12 720 m².

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