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Permis de construire à Soumans (23600) - 147 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02317417A0002 délivré le 2017/06/27 à Soumans autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE BOUSSAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 147 m² sur Lieu-dit Montebras. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 juin 2017 par la commune de Soumans. Implanté Lieu-dit Montebras, à Soumans (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Montebras.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE BOUSSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 201 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

Soumans compte 572 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Montebras, Soumans (23600).

Références cadastrales : A, 966.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE BOUSSAC (SIREN 252303102, SIRET 25230310200021, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité Boussac (23600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	220 m²	147 m²	0 m²	201 m²	0 m²	-54 m²	166 m²
Total	220 m²	147 m²	0 m²	201 m²	0 m²	-54 m²	166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 147 m² créés, 201 m² démolis; variation nette -54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	166 m²
Superficie du terrain	1 449 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite166 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02317417A0002
Code commune INSEE : 23174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Soumans (23600). Les travaux prévoient la création de 147 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 449 m².

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2021 - LA GARDE - nouvelle construction - 767 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02317417A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE BOUSSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	252303102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25230310200021
Code postal du demandeur	23600
Localité du demandeur	Boussac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Montebras
Localité du terrain	Soumans
Code postal du terrain	23600
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	966
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	166