Permis de construire à Soumaintrain (89570) - 221 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08940218T0003 délivré le 2019/03/27 à Soumaintrain autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 221 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SOUMAINTRAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 221 m² sur RTE de Neuvy. Déposé en été 2018, autorisé le 27 mars 2019 par la commune de Soumaintrain. Implanté RTE de Neuvy, à Soumaintrain (89570), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUMAINTRAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 221 m².
Soumaintrain compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SOUMAINTRAIN (SIREN 218904027, SIRET 21890402700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Soumaintrain (89570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 221 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
221 m²
0 m²
0 m²
0 m²
221 m²
221 m²
Total
0 m²
221 m²
0 m²
0 m²
0 m²
221 m²
221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 221 m² créés; variation nette 221 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
221 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
221 m²
Superficie du terrain
11 320 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite221 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Soumaintrain (89570). Les travaux prévoient la création de 221 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 11 320 m².
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