← Retour aux permis de construire de locaux à Soultzmatt (68570)

Permis de construire n°PC 06831818B0026 à Soultzmatt (68) délivré le 24 janvier 2019 à EARL NICOLLET GERARD ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06831818B0026 délivré le 24 janvier 2019 par la ville de Soultzmatt (68570), pour un projet situé Rue de la Vallee, SOULTZMATT (68570). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En février 2019, EARL NICOLLET GERARD ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Vallee, SOULTZMATT (68570), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2019 par la Ville de Soultzmatt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (0 m²) et locaux (44 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 72 491, 72 396, 23 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/24
Surface construite44 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL NICOLLET GERARD ET FILS
  • SIREN : 414728006
  • SIRET : 41472800600019
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SOULTZMATT (68570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale -134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 90 m²
Total 224 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2020 et est en cours depuis environ 71 mois.

  • Autorisation : 24 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06831818B0026
  • Code commune INSEE : 68318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Soultzmatt (68570)

→ Voir tous les PC de locaux à Soultzmatt (68570)