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Permis de construire à Soultzmatt (68570) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06831816B0021 délivré le 2016/08/09 à Soultzmatt autorise une extension de surface pour un programme de 227 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 13 Rue de la Cite. Déposé en été 2016, autorisé le 9 août 2016 par la commune de Soultzmatt. Implanté 13 Rue de la Cite, à Soultzmatt (68570), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 614 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 183 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 227 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Soultzmatt compte 2 432 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de la Cite, Soultzmatt (68570).

Références cadastrales : 25, 91.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOULTZMATT (68570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²46 m²0 m²8 m²0 m²38 m²183 m²
Artisanat0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total145 m²90 m²0 m²8 m²0 m²82 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 38 m². Artisanat : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain614 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831816B0021
  • Code commune INSEE : 68318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Soultzmatt (68570). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 614 m².

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