← Retour à la liste des autorisations sur la commune Soultzmatt

Permis de construire à Soultzmatt (68570) - 88 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06831816B0012 délivré le 2016/07/19 à Soultzmatt autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 597 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 3H, le projet industriel et logistique autorise la construction de 88 m² sur 8 Rue de l'industrie. Déposé en été 2016, autorisé le 19 juillet 2016 par la commune de Soultzmatt. Implanté 8 Rue de l'industrie, à Soultzmatt (68570), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 3H.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 406 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 443 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 597 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Soultzmatt compte 2 432 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue de l'industrie, Soultzmatt (68570).

Références cadastrales : 26, 55, 26, 56.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 3H (SIREN 492471487, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité OSENBACH (68570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 509 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Commerce	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Entrepôts	206 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	294 m²
Total	509 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	597 m²
Superficie du terrain	2 406 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite597 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06831816B0012
Code commune INSEE : 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Soultzmatt (68570). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 2 406 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Soultzmatt (68570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA FORET - extension de surface sans transformation - 661 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE NESSEL - extension de surface sans transformation - 3 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - des Vosges - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Habitation
2024 - rue d'Or - transformation avec diminution de surface - 411 m² Artisanat
2024 - Nessel - nouvelle construction - 191 m² Entrepôt
2024 - Gauchmatt - nouvelle construction - 472 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DU 1ER REC - extension de surface sans transformation - 875 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Vallee - extension de surface sans transformation - 194 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Soultzmatt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06831816B0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 3H
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492471487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68570
Localité du demandeur	OSENBACH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Soultzmatt
Code postal du terrain	68570
sec_cadastre1	26
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	26
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2406
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	597