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Permis de construire à Soultzbach-Les-Bains (68230) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06831623R0004 délivré le 2024/02/12 à SOULTZBACH-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 259 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 février 2024 par la commune de SOULTZBACH-LES-BAINS. Implanté 10 RUE DE MUNSTER, à Soultzbach-Les-Bains (68230), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m².

SOULTZBACH-LES-BAINS compte 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE MUNSTER, Soultzbach-Les-Bains (68230).

Références cadastrales : 02, 80, 02, 81, 02, 82.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE (SIREN 487776155, SIRET 48777615500045, APE 86.21Z, catégorie juridique 5485, localité SOULTZBACH LES BAINS (68230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Commerce	29 m²	10 m²	29 m²	0 m²	29 m²	10 m²	39 m²
Total	249 m²	10 m²	29 m²	0 m²	29 m²	10 m²	259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 10 m² créés, 29 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	259 m²
Superficie du terrain	1 001 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite259 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06831623R0004
Code commune INSEE : 68316 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Soultzbach-Les-Bains (68230). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 1 001 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Lieu-dit Schlossmatt - nouvelle construction - 765 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue des Bains - extension de surface sans transformation - 379 m² Entrepôt
2020 - rue de Munster - nouvelle construction - 193 m² Commerce
2020 - RUE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 121 m² Bureau
2019 - rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 847 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue des Bains - transformation sans extension ni diminution de surface - 33 m² Entrepôt
2019 - rue des Bains - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Entrepôt
2017 - rue de Marbach - nouvelle construction - 346 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Soultzbach-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06831623R0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487776155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48777615500045
Code postal du demandeur	68230
Localité du demandeur	SOULTZBACH LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MUNSTER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULTZBACH-LES-BAINS
Code postal du terrain	68230
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	82
Superficie du terrain	1001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	29
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	259