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Permis de construire à Soultzbach-Les-Bains (68230) - 334 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06831619A0004 délivré le 2019/06/03 à SOULTZBACH-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 847 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 334 m² sur 10 rue de l'Eglise. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de SOULTZBACH-LES-BAINS. Implanté 10 rue de l'Eglise, à Soultzbach-Les-Bains (68230), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 334 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 764 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 847 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SOULTZBACH-LES-BAINS compte 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de l'Eglise, Soultzbach-Les-Bains (68230).

Références cadastrales : 02, 13, 02, 14.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOULTZBACH LES BAINS (68230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 513 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : 334 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²
Services publics / intérêt collectif430 m²334 m²0 m²0 m²0 m²334 m²764 m²
Total513 m²334 m²0 m²0 m²0 m²334 m²847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 334 m² créés; variation nette 334 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée334 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)847 m²
Superficie du terrain1 382 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite847 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831619A0004
  • Code commune INSEE : 68316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Soultzbach-Les-Bains (68230). Les travaux prévoient la création de 334 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 1 382 m².

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