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Permis de construire à Soultzbach-Les-Bains (68230) - 410 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06831619A0001 délivré le 2019/06/03 à SOULTZBACH-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 410 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de SOULTZBACH-LES-BAINS. Implanté 5 rue des Bains, à Soultzbach-Les-Bains (68230), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation, 51 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 172 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 377 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

SOULTZBACH-LES-BAINS compte 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue des Bains, Soultzbach-Les-Bains (68230).

Références cadastrales : 01, 76, 01, 77, 01, 78.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOULTZBACH-LES-BAINS (68230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation359 m²0 m²18 m²0 m²0 m²18 m²377 m²
Commerce0 m²0 m²33 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Entrepôts51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²0 m²
Total410 m²0 m²51 m²0 m²51 m²0 m²410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m². Commerce : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Entrepôts : 51 m² transformés; variation nette -51 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)410 m²
Superficie du terrain172 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite410 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831619A0001
  • Code commune INSEE : 68316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Soultzbach-Les-Bains (68230). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 172 m².

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