PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06831612A0007 délivré le 2013/06/14 à Soultzbach-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 301 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RELAIS DE LA SOURCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de Soultzbach-les-Bains. Implanté 26 RUE des Bains, à Soultzbach-Les-Bains (68230), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RELAIS DE LA SOURCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 430 m², dont 194 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 929 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 301 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Soultzbach-les-Bains compte 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 26 RUE des Bains, Soultzbach-Les-Bains (68230).
Références cadastrales : 6, 99, 6, 38, 6, 311.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RELAIS DE LA SOURCE (SIREN 449777242, SIRET 44977724200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sainte-Croix-en-Plaine (68127)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 871 m² · Surface après travaux (totale) : 2 301 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 871 m² 430 m² 194 m² 0 m² 194 m² 430 m² 2 301 m² Total 1 871 m² 430 m² 194 m² 0 m² 194 m² 430 m² 2 301 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 430 m² créés, 194 m² issus de transformation, 194 m² transformés; variation nette 430 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 430 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 301 m² Superficie du terrain 12 929 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 301 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06831612A0007 Code commune INSEE : 68316 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Soultzbach-Les-Bains (68230). Les travaux prévoient la création de 430 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 2 301 m². Le terrain couvre 12 929 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06831612A0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RELAIS DE LA SOURCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
449777242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44977724200016
Code postal du demandeur
68127
Localité du demandeur
Sainte-Croix-en-Plaine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Bains
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Soultzbach-les-Bains
Code postal du terrain
68230
sec_cadastre1
6
num_cadastre1
99
sec_cadastre2
6
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
6
num_cadastre3
311
Superficie du terrain
12929
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
27
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1871
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
430
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
194
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2301
Tableau des données brutes de l'autorisation.
