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Permis de construire à Soultz Les Bains (67120) - 1 286 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06747322R0011 délivré le 2023/04/05 à SOULTZ LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 286 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 614 m² sur 8 RUE DE BIBLENHEIM. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 8 RUE DE BIBLENHEIM, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (227 m² issues de transformation, 950 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 614 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 059 m² d’habitation et 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 286 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE BIBLENHEIM, Soultz Les Bains (67120).

Références cadastrales : 11, 423, 11, 424.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF (SIREN 879808533, SIRET 87980853300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 900 m² · Surface après travaux (totale) : 1 286 m² · Variation nette totale : -614 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	336 m²	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	723 m²	1 059 m²
Hébergement	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	-290 m²	0 m²
Commerce	239 m²	0 m²	0 m²	117 m²	122 m²	-239 m²	0 m²
Agricole	1 035 m²	0 m²	0 m²	497 m²	538 m²	-1 035 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	1 900 m²	0 m²	950 m²	614 m²	950 m²	-614 m²	1 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 723 m² issus de transformation; variation nette 723 m². Hébergement : 290 m² transformés; variation nette -290 m². Commerce : 117 m² démolis, 122 m² transformés; variation nette -239 m². Agricole : 497 m² démolis, 538 m² transformés; variation nette -1 035 m². Entrepôts : 227 m² issus de transformation; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	950 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 286 m²
Superficie du terrain	3 486 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 286 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06747322R0011
Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 900 m² et des démolitions de 614 m²; la surface après travaux atteint 1 286 m². Le terrain couvre 3 486 m².

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2022 - RUE DE MOLSHEIM - nouvelle construction - 791 m² Bureau
2021 - RUE DE MOLSHEIM - extension de surface sans transformation - 1 300 m² Artisanat
2018 - CHEMIN DU MOULIN - nouvelle construction - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE DE BIBLENHEIM - extension de surface sans transformation - 1 250 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67473
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06747322R0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879808533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87980853300019
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BIBLENHEIM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULTZ LES BAINS
Code postal du terrain	67120
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	423
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	424
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3486
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	336
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	723
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	950
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	290
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	-
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	290
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	239
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	117
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	122
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1035
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	497
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	538
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1286