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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Soultz-les-Bains
Détail PC 06747322R0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06747322R0010 délivré le 2023/04/05 à SOULTZ LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 3 066 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par RUCK AND WIND, le programme résidentiel autorise la construction de 3 066 m² sur 27 RUE DE MOLSHEIM. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 27 RUE DE MOLSHEIM, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RUCK AND WIND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 905 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 066 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 RUE DE MOLSHEIM, Soultz Les Bains (67120).
Références cadastrales : 3, 403, 3, 404, 3, 405.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RUCK AND WIND (SIREN 898933072, SIRET 89893307200016, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité ROSHEIM (67560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 3 066 m² · Variation nette totale : 2 761 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 305 m² 2 905 m² 0 m² 305 m² 0 m² 2 600 m² 2 905 m² Commerce 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m² Total 305 m² 3 066 m² 0 m² 305 m² 0 m² 2 761 m² 3 066 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 905 m² créés, 305 m² démolis; variation nette 2 600 m². Commerce : 161 m² créés; variation nette 161 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 066 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 305 m² Surface après travaux (totale) 3 066 m² Superficie du terrain 6 115 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 066 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06747322R0010 Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient la création de 3 066 m² et des démolitions de 305 m²; la surface après travaux atteint 3 066 m². Le terrain couvre 6 115 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67473
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06747322R0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RUCK AND WIND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898933072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89893307200016
Code postal du demandeur
67560
Localité du demandeur
ROSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MOLSHEIM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SOULTZ LES BAINS
Code postal du terrain
67120
sec_cadastre1
3
num_cadastre1
403
sec_cadastre2
3
num_cadastre2
404
sec_cadastre3
3
num_cadastre3
405
Superficie du terrain
6115
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
305
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2905
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
305
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
161
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3066
Tableau des données brutes de l'autorisation.