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Permis de construire à Soultz Les Bains (67120) - 230 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06747321R0003 délivré le 2021/08/26 à SOULTZ LES BAINS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ELIEN, le projet de locaux autorise la construction de 230 m² sur 43 RUE DE MOLSHEIM. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 43 RUE DE MOLSHEIM, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ELIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 470 m² d’habitation et 830 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 300 m².

SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE DE MOLSHEIM, Soultz Les Bains (67120).

Références cadastrales : 03, 804.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ELIEN (SIREN 489077230, SIRET 48907723000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOULTZ LES BAINS (67120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 070 m² · Surface après travaux (totale) : 1 300 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation470 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²470 m²
Artisanat600 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²830 m²
Total1 070 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²1 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 230 m² créés; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 300 m²
Superficie du terrain1 622 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 300 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747321R0003
  • Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 1 300 m². Le terrain couvre 1 622 m².

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