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Permis de construire à Soultz Les Bains (67120) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06747314R0019 délivré le 2014/11/27 à SOULTZ LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 56 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 25 RUE DE MOLSHEIM, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (56 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DE MOLSHEIM, Soultz Les Bains (67120).

Références cadastrales : 03, 890.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOULTZ LES BAINS (67120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²56 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total56 m²0 m²56 m²0 m²56 m²0 m²56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² transformés; variation nette -56 m². Artisanat : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée56 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)56 m²
Superficie du terrain624 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747314R0019
  • Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 624 m².

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