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Permis de construire à Soultz (68360) - 81 m² destination Industrie autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0683152400028 délivré le 2025/07/16 à SOULTZ autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE MATERNELLE LES BRUYERES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 248 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 juillet 2025 par la commune de SOULTZ. Implanté 20 C Rue de la Marne, à Soultz (68360), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ECOLE MATERNELLE LES BRUYERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 81 m², dont 624 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 482 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 705 m².

SOULTZ compte 7 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 C Rue de la Marne, Soultz (68360).

Références cadastrales : 13, 323, 13, 370.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE MATERNELLE LES BRUYERES (SIREN 216803155, SIRET 21680315500052, APE 85.10Z, catégorie juridique 7210, localité SOULTZ HAUT RHIN (68360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 624 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	-624 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	81 m²	624 m²	0 m²	0 m²	705 m²	705 m²
Total	624 m²	81 m²	624 m²	0 m²	624 m²	81 m²	705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 624 m² transformés; variation nette -624 m². Services publics / intérêt collectif : 81 m² créés, 624 m² issus de transformation; variation nette 705 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	81 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	705 m²
Superficie du terrain	9 482 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite705 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2025/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0683152400028
Code commune INSEE : 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Soultz (68360). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des transformations pour 1 248 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 9 482 m².

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2023 - RUE DE LA MARNE - transformation avec extension de surface - 871 m² Commerce
2023 - RUE ANTOINE ST EXUPERY - nouvelle construction - 122 m² Bureau
2023 - RTE DE JUNGHOLTZ - extension de surface sans transformation - 504 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE L INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 1 528 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0683152400028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE MATERNELLE LES BRUYERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216803155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680315500052
Code postal du demandeur	68360
Localité du demandeur	SOULTZ HAUT RHIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20 C
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Marne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULTZ
Code postal du terrain	68360
sec_cadastre1	13
num_cadastre1	323
sec_cadastre2	13
num_cadastre2	370
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9482
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	624
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	624
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	624
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	624
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	705