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Permis de construire à Soultz (68360) - 729 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06831515B0002 délivré le 2015/09/04 à SOULTZ autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 729 m² sur 25 RTE D ISSENHEIM. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de SOULTZ. Implanté 25 RTE D ISSENHEIM, à Soultz (68360), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 729 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 181 m².

SOULTZ compte 7 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RTE D ISSENHEIM, Soultz (68360).

Références cadastrales : 11, 55, 11, 56, 11, 60.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (SIREN 246800569, SIRET 24680056900039, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GUEBWILLER (68500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 1 181 m² · Variation nette totale : 724 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	328 m²	729 m²	129 m²	5 m²	0 m²	853 m²	1 181 m²
Total	457 m²	729 m²	129 m²	5 m²	129 m²	724 m²	1 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Services publics / intérêt collectif : 729 m² créés, 129 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 853 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	729 m²
Surface transformée	129 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 181 m²
Superficie du terrain	4 058 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 181 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06831515B0002
Code commune INSEE : 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Soultz (68360). Les travaux prévoient la création de 729 m², des transformations pour 258 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 1 181 m². Le terrain couvre 4 058 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06831515B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246800569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24680056900039
Code postal du demandeur	68500
Localité du demandeur	GUEBWILLER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE D ISSENHEIM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULTZ
Code postal du terrain	68360
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	60
Superficie du terrain	4058
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	729
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1181