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Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin (68360) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06831514B0021 délivré le 2015/03/31 à Soultz-Haut-Rhin autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 671 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES CYPRES, le projet commercial autorise la construction de 44 m² sur 12 RUE des Pres. Déposé en hiver 2014, autorisé le 31 mars 2015 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Implanté 12 RUE des Pres, à Soultz-Haut-Rhin (68360), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EARL DES CYPRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 524 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 559 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 671 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Soultz-Haut-Rhin compte 7 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE des Pres, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Références cadastrales : 26, 628, 26, 627, 26, 626.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES CYPRES (SIREN 753724418, SIRET 75372441800011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Soultz-Haut-Rhin (68360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 627 m² · Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²
Bureaux20 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²20 m²
Commerce0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Agricole495 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²495 m²
Total627 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)671 m²
Superficie du terrain27 524 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite671 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831514B0021
  • Code commune INSEE : 68315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Soultz-Haut-Rhin (68360). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 671 m². Le terrain couvre 27 524 m².

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