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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Soultz-Haut-Rhin
Détail PC 06831513B0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06831513B0003 délivré le 2013/08/16 à Soultz-Haut-Rhin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 204 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC ROTH ROBERT & FILS, le projet de locaux autorise la construction de 305 m² sur 38a RTE de Jungholtz. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 août 2013 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Implanté 38a RTE de Jungholtz, à Soultz-Haut-Rhin (68360), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ROTH ROBERT & FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 305 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 505 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 1 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 204 m².
Soultz-Haut-Rhin compte 7 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38a RTE de Jungholtz, Soultz-Haut-Rhin (68360).
Références cadastrales : 6, 281, 6, 282, 6, 275.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC ROTH ROBERT & FILS (SIREN 325655249, SIRET 32565524900010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Soultz-Haut-Rhin (68360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 1 204 m² · Variation nette totale : 305 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² Bureaux 16 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 113 m² Commerce 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m² Agricole 690 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 806 m² Entrepôts 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² Total 899 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 204 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m². Commerce : 92 m² créés; variation nette 92 m². Agricole : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 305 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 204 m² Superficie du terrain 4 505 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 204 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/08/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06831513B0003 Code commune INSEE : 68315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soultz-Haut-Rhin (68360). Les travaux prévoient la création de 305 m²; la surface après travaux atteint 1 204 m². Le terrain couvre 4 505 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06831513B0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC ROTH ROBERT & FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325655249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32565524900010
Code postal du demandeur
68360
Localité du demandeur
Soultz-Haut-Rhin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
38a
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Jungholtz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Soultz-Haut-Rhin
Code postal du terrain
68360
sec_cadastre1
6
num_cadastre1
281
sec_cadastre2
6
num_cadastre2
282
sec_cadastre3
6
num_cadastre3
275
Superficie du terrain
4505
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
91
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
16
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
92
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
690
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
102
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1204
Tableau des données brutes de l'autorisation.
