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Permis de construire à Soultz Sous Forets (67250) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06747423R0016 délivré le 2023/10/20 à SOULTZ SOUS FORETS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 499 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARPI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur 48 rue du docteur Michel Deut. Déposé en été 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de SOULTZ SOUS FORETS. Implanté 48 rue du docteur Michel Deut, à Soultz Sous Forets (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CARPI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 323 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 4 072 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 499 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SOULTZ SOUS FORETS compte 3 147 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 rue du docteur Michel Deut, Soultz Sous Forets (67250).

Références cadastrales : 07, 135, 07, 136, 07, 139.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARPI (SIREN 780111860, SIRET 78011186000133, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, localité PARIS 12 (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 466 m² · Surface après travaux (totale) : 4 499 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Services publics / intérêt collectif	4 039 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	4 072 m²
Total	4 466 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	4 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	33 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 499 m²
Superficie du terrain	3 323 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 499 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06747423R0016
Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Soultz Sous Forets (67250). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 4 499 m². Le terrain couvre 3 323 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06747423R0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780111860
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78011186000133
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS 12
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du docteur Michel Deut
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULTZ SOUS FORETS
Code postal du terrain	67250
sec_cadastre1	07
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	07
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	07
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	3323
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	427
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4039
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4039
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	4499