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Permis de construire à Soultz Sous Forets (67250) - 60 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06747420R0013 délivré le 2020/11/17 à SOULTZ SOUS FORETS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 140 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 140 m² sur 12 RUE DU DOCTEUR MICHEL DEUT. Déposé en été 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de SOULTZ SOUS FORETS. Implanté 12 RUE DU DOCTEUR MICHEL DEUT, à Soultz Sous Forets (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 185 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SOULTZ SOUS FORETS compte 3 147 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU DOCTEUR MICHEL DEUT, Soultz Sous Forets (67250).

Références cadastrales : 03, 10.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROHRWILLER (67410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Commerce0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m². Commerce : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain3 185 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747420R0013
  • Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Soultz Sous Forets (67250). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 3 185 m².

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