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Autorisation d’urbanisme PC n°06747417R0010 à SOULTZ SOUS FORETS (67250) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06747417R0010). Le projet est situé au 7 RUE DES BARONS DE FLECKENS à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 33 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 574 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES BARONS DE FLECKENS, SOULTZ SOUS FORETS (67250).

Références cadastrales : 01, 199, 01, 69.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOULTZ SOUS FORETS (67250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation337 m²0 m²0 m²0 m²337 m²-337 m²0 m²
Bureaux90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²33 m²337 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Total90 m²33 m²337 m²0 m²0 m²370 m²460 m²
Autres / non ventilés-90 m²-33 m²-337 m²0 m²0 m²-370 m²-460 m²
Total90 m²33 m²337 m²0 m²0 m²370 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 337 m² transformés; variation nette -337 m². Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés, 337 m² issus de transformation; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée33 m²
Surface transformée337 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain574 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747417R0010
  • Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Les principaux éléments portent sur 33 m², 337 m² et parcelle de 574 m².