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Permis de construire n°PC 08846019N0008 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (88) délivré le 3 mars 2020 à SCI DE LA GARE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08846019N0008 délivré le 3 mars 2020 par la ville de Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630), pour un projet situé Chemin d’Exploitation N_3, SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI DE LA GARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin d’Exploitation N_3, SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020 par la Ville de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 723 m². La surface de plancher créée atteint 221 m² - détails tertiaires : artisanat 723 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 723 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Y 295, Y 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin d’Exploitation N_3, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/03
Surface construite723 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA GARE
  • SIREN : 411797475
  • SIRET : 41179747500026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 723 m²
Variation nette totale 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 502 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 723 m²
Total 502 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08846019N0008
  • Code commune INSEE : 88460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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