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Permis de construire n°PC 08846018N0002 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (88) délivré le 26 avril 2018 à SCI SCALA ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08846018N0002 délivré le 26 avril 2018 par la ville de Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630), pour un projet situé 25 Route Nationale, SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI SCALA ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Route Nationale, SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2018 par la Ville de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 246 m² dont habitation (78 m²) et locaux (168 m²) - détails tertiaires : commerces 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 167, AB 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 25 Route Nationale, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/26
Surface construite168 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SCALA ET FILS
  • SIREN : 833543556
  • SIRET : 83354355600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUFCHATEAU (88300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 252 m²
Commerces 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 174 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 12 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08846018N0002
  • Code commune INSEE : 88460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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