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Permis de construire à Soulom (65260) - 323 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0654351800005 délivré le 2019/01/16 à SOULOM autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 035 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 323 m² sur RUE DE L'AZOTE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 janvier 2019 par la commune de SOULOM. Implanté RUE DE L'AZOTE, à Soulom (65260), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 632 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 035 m².

SOULOM compte 286 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L'AZOTE, Soulom (65260).

Références cadastrales : AB, 90, AB, 91, AB, 174.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES (SIREN 200070811, SIRET 20007081100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ARGELES-GAZOST (65400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 712 m² · Surface après travaux (totale) : 2 035 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	122 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	150 m²
Entrepôts	1 590 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	1 885 m²
Total	1 712 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	2 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 28 m² créés; variation nette 28 m². Entrepôts : 295 m² créés; variation nette 295 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	323 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 035 m²
Superficie du terrain	7 632 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 035 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0654351800005
Code commune INSEE : 65435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Soulom (65260). Les travaux prévoient la création de 323 m²; la surface après travaux atteint 2 035 m². Le terrain couvre 7 632 m².

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2020 - 0654351900002 - nouvelle construction - 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE L'AZOTE - nouvelle construction - 284 m² Artisanat
2017 - DE L'UREE - nouvelle construction - 397 m² Entrepôt
2017 - de l azote - transformation sans extension ni diminution de surface - 422 m² Entrepôt
2016 - de l Azote - extension de surface sans transformation - 1 409 m² Entrepôt
2014 - du Midi - nouvelle construction - 185 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Soulom

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0654351800005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007081100019
Code postal du demandeur	65400
Localité du demandeur	ARGELES-GAZOST
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L'AZOTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULOM
Code postal du terrain	65260
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	174
Superficie du terrain	7632
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1590
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2035