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Permis de construire n°PC 08528419C0022 à Soullans (85) délivré le 16 juin 2019 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08528419C0022 délivré le 16 juin 2019 par la ville de Soullans (85300), pour un projet situé Les Cordes, SOULLANS (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 58 214 m².

Programme et contexte

En mars 2019, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Cordes, SOULLANS (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2019 par la Ville de Soullans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 226 m² sur une emprise foncière de 58 214 m². La surface de plancher créée atteint 762 m² - détails tertiaires : industrie 609 m², service public / intérêt collectif 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 226 m²
  • Surface du terrain : 58 214 m²
  • Référence cadastrale : D 1138, D 1140, D 1141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/16
Foncier58 214 m²
Surface construite1 226 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925802482
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 672 m²
Surface après travaux (totale) 1 226 m²
Variation nette totale 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 208 m² 609 m² 0 m² 208 m² 0 m² 401 m² 609 m²
Équipements publics 464 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 617 m²
Total 672 m² 762 m² 0 m² 208 m² 0 m² 554 m² 1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 64 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528419C0022
  • Code commune INSEE : 85284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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