← Retour à la liste des autorisations sur la commune Souligné-sous-Ballon

Permis de construire à Souligne Sous Ballon (72290) - 568 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07234024Z0003 délivré le 2025/02/19 à SOULIGNE SOUS BALLON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 568 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 568 m² sur RUE CHARLES LETAILLEUR. Déposé en été 2024, autorisé le 19 février 2025 par la commune de SOULIGNE SOUS BALLON. Implanté RUE CHARLES LETAILLEUR, à Souligne Sous Ballon (72290), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 568 m².

SOULIGNE SOUS BALLON compte 1 238 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CHARLES LETAILLEUR, Souligne Sous Ballon (72290).

Références cadastrales : AB, 40, AB, 41.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON (SIREN 217203405, SIRET 21720340500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Souligne-sous-Ballon (72290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 568 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Total	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 568 m² créés; variation nette 568 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	568 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	568 m²
Superficie du terrain	8 687 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite568 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07234024Z0003
Code commune INSEE : 72340 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Souligne Sous Ballon (72290). Les travaux prévoient la création de 568 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 8 687 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Souligné-sous-Ballon (72290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Lieu Dit les Epinais - extension de surface sans transformation - 1 676 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route des Cretes - nouvelle construction - 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieu Dit le Coudray - extension de surface sans transformation - 2 451 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHARLES LETAILLEUR - extension de surface sans transformation - 101 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA MUZERIE - nouvelle construction - 214 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES EPINAIS - LA COUTURE - extension de surface sans transformation - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - MAUVE SOURY - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA GAROUFFIERE - nouvelle construction - 150 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Souligné-sous-Ballon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07234024Z0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217203405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720340500014
Code postal du demandeur	72290
Localité du demandeur	Souligne-sous-Ballon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHARLES LETAILLEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULIGNE SOUS BALLON
Code postal du terrain	72290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8687
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	568