Accueil
Régions
Pays de la Loire
Sarthe (72)
Souligné-sous-Ballon
Détail PC 07234024Z0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Souligné-sous-Ballon
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07234024Z0002 délivré le 2024/06/08 à Souligne-sous-Ballon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 676 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES EPINAIS, le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur Lieu Dit les Epinais. Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 juin 2024 par la commune de Souligne-sous-Ballon. Implanté Lieu Dit les Epinais, à Souligne-Sous-Ballon (72290), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES EPINAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 159 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 676 m².
Souligne-sous-Ballon compte 1 238 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu Dit les Epinais, Souligne-Sous-Ballon (72290).
Références cadastrales : ZR, 111, ZR, 107.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES EPINAIS (SIREN 828919829, SIRET 82891982900014, APE 01.47Z, catégorie juridique 6533, localité Souligne-sous-Ballon (72290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 671 m² · Surface après travaux (totale) : 1 676 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 671 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 676 m² Total 1 671 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 676 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 676 m² Superficie du terrain 159 830 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 676 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07234024Z0002 Code commune INSEE : 72340 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Souligne-Sous-Ballon (72290). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 1 676 m². Le terrain couvre 159 830 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07234024Z0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES EPINAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828919829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82891982900014
Code postal du demandeur
72290
Localité du demandeur
Souligne-sous-Ballon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lieu Dit les Epinais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Souligne-sous-Ballon
Code postal du terrain
72290
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
107
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
159830
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1671
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1676
Tableau des données brutes de l'autorisation.
