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Permis de construire à Le Soulie (34330) - 210 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03430521H0003 délivré le 2021/12/02 à Le Soulie autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE COEUR DU MOULINET, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur Le Moulinet. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 décembre 2021 par la commune de Le Soulie. Implanté Le Moulinet, à Le Soulie (34330), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE COEUR DU MOULINET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Le Soulie compte 128 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Moulinet, Le Soulie (34330).

Références cadastrales : C, 734, C, 357.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE COEUR DU MOULINET (SIREN 894921055, SIRET 89492105500014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Le Soulie (34330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	216 m²	0 m²	0 m²	6 m²	210 m²	-216 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	216 m²	0 m²	210 m²	6 m²	210 m²	-6 m²	210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 6 m² démolis, 210 m² transformés; variation nette -216 m². Services publics / intérêt collectif : 210 m² issus de transformation; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	210 m²
Superficie du terrain	2 015 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite210 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03430521H0003
Code commune INSEE : 34305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Soulie (34330). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 2 015 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Soulié (34330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RD 150 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - D150E3 - nouvelle construction - 35 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03430519H0007 - nouvelle construction - 42 m² Entrepôt
2017 - le soulie bas - diminution de surface sans transformation - 42 m² Habitation
2016 - Combeluffe - extension de surface sans transformation - 572 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Le Camifarat - diminution de surface sans transformation - 173 m² Habitation
2014 - 03430514H0003 - extension de surface sans transformation - 446 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03430514H0002 - nouvelle construction - 261 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Soulié

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03430521H0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-10
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE COEUR DU MOULINET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894921055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89492105500014
Code postal du demandeur	34330
Localité du demandeur	Le Soulie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Moulinet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Soulie
Code postal du terrain	34330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	734
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	357
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	210
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	6
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	210