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Permis de construire à Souleuvre En Bocage (14350) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01406123K0001 délivré le 2023/06/17 à SOULEUVRE EN BOCAGE autorise une transformation sans extension pour un programme de 269 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RESILIENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 juin 2023 par la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE. Implanté L'Oiselliere, à Souleuvre En Bocage (14350), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Mont-Bertrand.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESILIENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (224 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 406 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SOULEUVRE EN BOCAGE compte 8 745 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Oiselliere, Souleuvre En Bocage (14350).

Références cadastrales : ZH, 102.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESILIENCE (SIREN 884630872, SIRET 88463087200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²0 m²0 m²0 m²224 m²-224 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif45 m²0 m²224 m²0 m²0 m²224 m²269 m²
Total269 m²0 m²224 m²0 m²224 m²0 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 224 m² transformés; variation nette -224 m². Services publics / intérêt collectif : 224 m² issus de transformation; variation nette 224 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée224 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain5 406 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01406123K0001
  • Code commune INSEE : 14061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Souleuvre En Bocage (14350). Les travaux prévoient des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 5 406 m².

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