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Permis de construire n°PC 01406119T0004 à Souleuvre en Bocage (14) délivré le 31 mars 2020 à COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01406119T0004 délivré le 31 mars 2020 par la ville de Souleuvre en Bocage (14350), pour un projet situé Voie Communale N_2, SOULEUVRE EN BOCAGE (14350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 932 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Voie Communale N_2, SOULEUVRE EN BOCAGE (14350), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2020 par la Ville de Souleuvre en Bocage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 178 m² sur une emprise foncière de 13 932 m². La surface de plancher créée atteint 273 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 178 m²
  • Surface du terrain : 13 932 m²
  • Référence cadastrale : ZW 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2020
Foncier13 932 m²
Surface construite1 178 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
  • SIREN : 200056869
  • SIRET : 20005686900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 905 m²
Surface après travaux (totale) 1 178 m²
Variation nette totale 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 905 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 178 m²
Total 905 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2022
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01406119T0004
  • Code commune INSEE : 14061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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