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Déclaration préalable n°DP 01406119R0005 à Souleuvre en Bocage (14) non opposée le 16 novembre 2019 à SCI LE GALET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01406119R0005 délivré le 16 novembre 2019 par la ville de Souleuvre en Bocage (14350), pour un projet situé Le Galet - Saint Ouen des Besaces, SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 521 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI LE GALET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Galet - Saint Ouen des Besaces, SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2019 par la Ville de Souleuvre en Bocage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 235 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (62 m²) et locaux (173 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 16 521 m²
  • Référence cadastrale : ZK 1

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Galet - Saint Ouen des Besaces, Souleuvre en Bocage (14350)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2019
Foncier16 521 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE GALET
  • SIREN : 877768028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01406119R0005
  • Code commune INSEE : 14061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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