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Déclaration préalable n°DP 01406118H0019 à Souleuvre en Bocage (14) non opposée le 27 novembre 2018 à ENTREPRISE DE PEINTURE LEPROVOST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01406118H0019 délivré le 27 novembre 2018 par la ville de Souleuvre en Bocage (14350), pour un projet situé 3 Place de la Gare, SOULEUVRE EN BOCAGE (14350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 932 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, ENTREPRISE DE PEINTURE LEPROVOST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Place de la Gare, SOULEUVRE EN BOCAGE (14350), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 novembre 2018 par la Ville de Souleuvre en Bocage.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 403 m² sur une emprise foncière de 11 932 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², entreposage 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 11 932 m²
  • Référence cadastrale : AC 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2018
Foncier11 932 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE DE PEINTURE LEPROVOST
  • SIREN : 480693795
  • SIRET : 48069379500019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 13 m² 22 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²
Entreposage / Entrepôts 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 288 m²
Total 390 m² 13 m² 22 m² 0 m² 22 m² 13 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01406118H0019
  • Code commune INSEE : 14061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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