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Normandie
Calvados (14)
Souleuvre en Bocage
Détail PC 01406118E0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01406118E0001 délivré le 2018/04/09 à Souleuvre-en-Bocage autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 187 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LE BAS MAUGER, le projet de locaux autorise la construction de 619 m² sur Lieu-dit LE BAS MAUGER - CARVILLE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de Souleuvre-en-Bocage. Implanté Lieu-dit LE BAS MAUGER - CARVILLE, à Souleuvre-En-Bocage (14350), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE BAS MAUGER - CARVILLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE BAS MAUGER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 619 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 276 661 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 187 m².
Souleuvre-en-Bocage compte 8 745 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE BAS MAUGER - CARVILLE, Souleuvre-En-Bocage (14350).
Références cadastrales : ZS, 1, ZS, 3, ZS, 4.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LE BAS MAUGER (SIREN 793849951, SIRET 79384995100017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Souleuvre-en-Bocage (14350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 568 m² · Surface après travaux (totale) : 2 187 m² · Variation nette totale : 619 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 568 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 187 m² Total 1 568 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 187 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 619 m² créés; variation nette 619 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 619 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 187 m² Superficie du terrain 276 661 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 187 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01406118E0001 Code commune INSEE : 14061 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Souleuvre-En-Bocage (14350). Les travaux prévoient la création de 619 m²; la surface après travaux atteint 2 187 m². Le terrain couvre 276 661 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01406118E0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LE BAS MAUGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793849951
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79384995100017
Code postal du demandeur
14350
Localité du demandeur
Souleuvre-en-Bocage
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE BAS MAUGER - CARVILLE
Localité du terrain
Souleuvre-en-Bocage
Code postal du terrain
14350
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
4
Superficie du terrain
276661
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1568
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
619
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2187
Tableau des données brutes de l'autorisation.
