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Permis de construire à Soulaucourt Sur Mouzon (52150) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05248222C0001 délivré le 2022/10/07 à SOULAUCOURT SUR MOUZON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA MORLOT, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur Rue de la Mothe. Déposé en été 2022, autorisé le 7 octobre 2022 par la commune de SOULAUCOURT SUR MOUZON. Implanté Rue de la Mothe, à Soulaucourt Sur Mouzon (52150), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA MORLOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 440 m².

SOULAUCOURT SUR MOUZON compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Mothe, Soulaucourt Sur Mouzon (52150).

Références cadastrales : ZC, 8, ZC, 67, ZC, 69.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA MORLOT (SIREN 404769051, SIRET 40476905100024, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité SOULAUCOURT SUR MOUZON (52150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 380 m² · Surface après travaux (totale) : 8 440 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	8 380 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	8 440 m²
Total	8 380 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	8 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 440 m²
Superficie du terrain	89 012 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 440 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05248222C0001
Code commune INSEE : 52482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soulaucourt Sur Mouzon (52150). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 8 440 m². Le terrain couvre 89 012 m².

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2023 - Ferme des Maleux - nouvelle construction - 1 813 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05248217N0004 - nouvelle construction - 1 291 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05248215N0002 - nouvelle construction - 1 254 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Principale - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - PRINCIPALE - nouvelle construction - 8 427 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Soulaucourt-sur-Mouzon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05248222C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA MORLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404769051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40476905100024
Code postal du demandeur	52150
Localité du demandeur	SOULAUCOURT SUR MOUZON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Mothe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULAUCOURT SUR MOUZON
Code postal du terrain	52150
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	69
Superficie du terrain	89012
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8440
COMM_NORM	52482