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Permis de construire à Soulaucourt-Sur-Mouzon (52150) - 220 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05248215N0002 délivré le 2016/01/29 à Soulaucourt-sur-Mouzon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 254 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES MALEUX, le projet de locaux autorise la construction de 220 m² sur Lieu-dit Ferme des Maleux. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 janvier 2016 par la commune de Soulaucourt-sur-Mouzon. Implanté Lieu-dit Ferme des Maleux, à Soulaucourt-Sur-Mouzon (52150), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Ferme des Maleux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES MALEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 205 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 254 m².

Soulaucourt-sur-Mouzon compte 96 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ferme des Maleux, Soulaucourt-Sur-Mouzon (52150).

Références cadastrales : ZI, 16, ZI, 17.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES MALEUX (SIREN 811034289, SIRET 81103428900017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Soulaucourt-sur-Mouzon (52150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 034 m² · Surface après travaux (totale) : 1 254 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 034 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 254 m²
Total	1 034 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 220 m² créés; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 254 m²
Superficie du terrain	205 729 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 254 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05248215N0002
Code commune INSEE : 52482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soulaucourt-Sur-Mouzon (52150). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 1 254 m². Le terrain couvre 205 729 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Ferme des Maleux - nouvelle construction - 1 813 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de la Mothe - nouvelle construction - 8 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05248217N0004 - nouvelle construction - 1 291 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Principale - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - PRINCIPALE - nouvelle construction - 8 427 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Soulaucourt-sur-Mouzon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52482
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05248215N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES MALEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811034289
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81103428900017
Code postal du demandeur	52150
Localité du demandeur	Soulaucourt-sur-Mouzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Ferme des Maleux
Localité du terrain	Soulaucourt-sur-Mouzon
Code postal du terrain	52150
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	205729
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1034
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1034
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1254