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Permis de construire à Soulaire-Et-Bourg (49460) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04933921A0003 délivré le 2021/04/29 à SOULAIRE-ET-BOURG autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECURIE HARAS DE LA ROUSSELIERE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur Voie communale n_24 - LA R. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 avril 2021 par la commune de SOULAIRE-ET-BOURG. Implanté Voie communale n_24 - LA R, à Soulaire-Et-Bourg (49460), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECURIE HARAS DE LA ROUSSELIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 342 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

SOULAIRE-ET-BOURG compte 1 489 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie communale n_24 - LA R, Soulaire-Et-Bourg (49460).

Références cadastrales : ZD, 2, ZD, 3, ZD, 39.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECURIE HARAS DE LA ROUSSELIERE (SIREN 387508427, SIRET 38750842700011, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité SOULAIRE ET BOURG (49460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 m²	88 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Agricole	138 m²	1 m²	0 m²	6 m²	88 m²	-93 m²	45 m²
Total	138 m²	2 m²	88 m²	6 m²	88 m²	-4 m²	134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² créés, 88 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Agricole : 1 m² créés, 6 m² démolis, 88 m² transformés; variation nette -93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	134 m²
Superficie du terrain	342 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite134 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04933921A0003
Code commune INSEE : 49339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soulaire-Et-Bourg (49460). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 176 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 342 250 m².

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2024 - Place de l'Eglise de Bourg - diminution de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2016 - LA GRANDE REUSSIERE - nouvelle construction - 56 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Soulaire-et-Bourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04933921A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECURIE HARAS DE LA ROUSSELIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	387508427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38750842700011
Code postal du demandeur	49460
Localité du demandeur	SOULAIRE ET BOURG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Voie communale n_24 - LA R
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOULAIRE-ET-BOURG
Code postal du terrain	49460
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	342250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	88
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	6
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	88
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	134